Statuts
STATUTS DE l’ASBL ECOLES DE BROUSSE AU SENEGAL Modifiés par l’Assemblée Générale du 10.12.2004 & publiés au Moniteur Belge le 08.03.2005
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE Art 1. Dénomination L’Association prend la dénomination de « Ecoles de Brousse au Sénégal », en abrégé : « E.B.S. » en lieu et place de « Fondation E.B.S. ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que de l’indication de son siège social. Art 2. Siège social - Arrondissement judiciaire - Numéro d’inscription Le siège social est transféré à 5020 Suarlée (Namur), rue Roger Carlier, 8, arrondissement judiciaire de NAMUR, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’Assemblée Générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur belge. Elle est inscrite sous le numéro d’entreprise (banque carrefour) : 462505601 Art 3. Objet L’Association a pour objet de permettre l’amélioration des conditions d’accès à l’école aux enfants vivant dans les villages de brousse au Sénégal, afin de leur offrir une égalité de chance en matière d’éducation scolaire. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. L’exposé des motifs est annexé à l’acte de constitution de l’association.
Art 4. Durée L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification de ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II : MEMBRES Art 5. Membres L’Association est composée de • membres effectifs • membres adhérents Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à cinq.
Membres effectifs Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement et qui sont admis par l’Assemblée Générale des membres sur base d’un vote réunissant une majorité d’au moins deux/tiers des voix présentes ou représentées. Ils doivent au préalable avoir été présentés par deux membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fixés par la Loi et les présents statuts. Ils ont ainsi le droit : • d’assister aux assemblées générales • de voter • de recevoir le bulletin d’information de l’Association « Coup de Pouce ». Ils ont l’obligation : • de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de la décision prise par l’Assemblée Générale ; à défaut, ils seront considérés de plein droit comme démissionnaires. • d’assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales • de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
La portée des articles 6 et suivants des présents statuts relatifs aux droits et obligations des membres s’applique aux membres effectifs, sauf stipulations.
Membres adhérents Le nombre de membres adhérents est illimité. Est considéré comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui désire apporter son soutien à l’Association, que ce soit par une participation personnelle active ou en effectuant des dons de quelque nature que ce soit. L’octroi de cette qualité n’est valable que pour un an mais est renouvelable. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts. Ils ont ainsi le droit : • d’assister aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote • de recevoir le bulletin d’information de l’Association « Coup de Pouce ». Ils ont l’obligation : • de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de leur demande d’adhésion ; à défaut, ils seront considérés de plein droit comme démissionnaires. • De respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Art 6 : Registre des membres Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, dates, lieux de naissance et domicile des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du Tribunal de commerce (registre des personnes morales). Art 7 : Cotisation - Montant maximum Le montant de la cotisation annuelle due par les membres effectifs et adhérents est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire lors de l’approbation des budgets et des comptes. Ce montant ne peut être supérieur à cent euros (100.00 €). Art 8 : Membres - Démission - Démission d’office - Exclusion Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au Conseil d’Administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et n’a aucun droit au remboursement des cotisations versées ou des dons effectués. TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE Art 9 : Composition et pouvoirs L’Assemblée Générale est composée des membres. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas voix délibérative. L’Assemblée Générale a seule le droit : • d’apporter des modifications aux statuts, • d’adopter et de modifier le règlement d’ordre intérieur, sur proposition du Conseil d’Administration, • de nommer et révoquer les administrateurs, • de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, • d’accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge, • d’approuver les budgets et les comptes, • de décider de dissoudre l’Association, • d’accepter la candidature et/ou d’exclure un membre (de tout type), • et de décider de transformer l’association en société à finalité sociale.
Art 10 : Convocation L’Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mars de chaque année à 19 heures. Des Assemblées Générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’Administration chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres. Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par simple lettre ou courriel, contenant l’ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au dixième est portée à l’ordre du jour. Toutefois, l’Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront au Conseil d’Administration, et même oralement, lorsque le Conseil d’Administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou valablement représentés ou ont émis leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
Art 11 : Délibérations Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. Le conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Art 12 : Nombre de voix - Représentation Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter un membre empêché. Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration nominative. Les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale, et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi et les présents statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les points prévus à l’article 9 à savoir modification des statuts ou dissolution de l’A.S.B.L. que : - si les modifications ou la dissolution ont été explicitement indiquées dans la convocation et - si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci avant. La seconde réunion doit être tenue au plus tôt quinze jours après la première réunion.
Art 13 : Procès-Verbal Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre de procès-verbaux et signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et contresignés par le secrétaire.
TITRE IV : GESTION - CONTROLE Art 14 : Conseil d’Administration L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois personnes au moins et de dix personnes au plus. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et peuvent à tout moment être révoqués par elle. Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Elles sont représentées comme administrateurs, aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en son nom et pour son propre compte. Les administrateurs sont élus pour trois ans, le Conseil étant renouvelable chaque année à concurrence d’un tiers de ses membres. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Art 15 : Composition - réunions Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres • un président • un ou plusieurs vice-président(s) • un trésorier • un secrétaire Le président (et en son absence, un vice-président) convoque le Conseil et préside la réunion. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par un vice président (le plus ancien au Conseil et, à ancienneté égale, par le plus âgé). Cette désignation devra faire l’objet d’un écrit. Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président (ou la personne qui le remplace) et par le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les actes sont signés par le président (ou, en cas d’empêchement, par un vice-président) et contresignés par le secrétaire.
Art 16 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de gestion qui intéressent l’association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la Loi à l’Assemblée Générale. Il peut notamment passer tous actes et contrats, transiger, vendre ou acquérir tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides ou donations, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l’Association en justice, en défendant ou demandant. Toute opération bancaire en espèces ou autres n’excédant pas le montant de dix mille euros (10.000,00 €) ne nécessite que la signature soit du président soit du trésorier. Au-delà de cette somme, et pour autant qu’elle ne dépasse pas les vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), les signatures du président et du trésorier sont requises. Au-delà de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), outre les deux signatures du président et du trésorier, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration est obligatoire. Le Conseil nomme et révoque tous les agents et employés de l’Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et éventuellement leur salaire.
Art 17 : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d’Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs délégués, administrateurs ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance de tiers, le président exerce les missions de gestion journalière de l’Association. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou l’administrateur qui le remplace et le secrétaire, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art 18 : Publicité des nominations Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification nationale et leur siège social. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoir et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Art 19 : contrôle Conformément à l’article 27 § 5 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de « Petite association » énoncés au dit article, il n’y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’Association devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des associés parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL Art 20. Exercice social L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION Art 21. : Comptabilité Conformément à l’article 27 §2,3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de « Petite Association » énoncés auxdits articles, il n’y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Art 22. : Inventaire - Bilan - Compte Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de « Petite Association », le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant. Art 23. : Dépôt des comptes annuels et documents connexes Conformément à l’article 17 §2,3,6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de « Petite Association » énoncés auxdits articles, il n’y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la Loi seront déposés dans les trente joursq de leur approbation par l’Assemblée Générale à la Banque Nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L’ACTIF Art 24. : Dissolution La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Art 25. : Liquidation Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée Générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée. L’affectation de l’actif éventuel sera remise à une association ayant des buts similaires, et qui sera désignée nommément par l’Assemblée Générale extraordinaire au moment de la dissolution.
TITRE VIII : DIVERS Art 26. : Election de domicile Pour l’exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs, liquidateurs,...., domiciliés à l’étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
Art 27. : Droit commun L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Art 28. : Délégation
L’assemblée générale de ce jour a décidé de fixer à six le nombre des administrateurs et de confier à Michel GREGOIRE le pouvoir de représenter l’association à l’égard des tiers en qualité d’administrateur-délégué.
Les Commissions Techniques
Afin de dynamiser l’association et valoriser les membres de l’Assemblée Générale qui, à n’en pas douter, souhaitent apporter à notre action le meilleur d’eux-mêmes, en fonction de leurs compétences propres et de leur niveau de disponibilité, notre règlement d’ordre intérieur a prévu un article qui précise au mieux le fonctionnement des commissions techniques.
1. Chaque commission comprend au minimum trois personnes, lesquelles désignent entre elles un président et un secrétaire 2. Le président conduit les réunions et en fixe le calendrier annuel. Le secrétaire convoque les membres de la commission et rédige le compte rendu des réunions, dont une copie sera transmise au secrétariat d’EBS. Si nécessaire, rapport est fait au Conseil d’Administration, soit sur demande de celui-ci, soit à la demande d’un ou plusieurs membres de la dite commission. 3. Les membres des commissions sont obligatoirement membres de l’Assemblée Générale. 4. Par souci de valorisation des membres de l’Assemblée Générale, les administrateurs ne peuvent toutefois y exercer les fonctions de président ou de secrétaire et ne peuvent siéger dans plus de deux commissions. 5. Chaque commission est libre d’inviter ponctuellement et bénévolement des personnes extérieures à son groupe, voire même à EBS en fonction de ses compétences propres. 6. Par souci de saine cohésion, chaque président veillera à susciter le contact avec ses collègues des autres commissions.
A ce jour, les commissions suivantes sont constituées :
Rédaction du « Coup de Pouce »
Préparation et accompagnement des séjours de groupes
Site Internet
Relations publiques
Actions Sud
Suarlée, le 15.12.2014
Charte Jeunes
Dans le cadre du quatrième principe de notre philosophie générale, nous avons élaboré une charte qui régit nos relations avec les groupes de jeunes qui vont séjourner au Sénégal sous l’égide d’EBS
Les responsables d’EBS s’engagent à apporter leur soutien dans la préparation du séjour, les contacts préalables sur place et plus généralement et dans la mesure de leur possibilité, toute aide que des jeunes gens qui vont se rendre dans un pays qui leur est inconnu, pourraient solliciter. Pour assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes, EBS ne pourra garantir son soutien que si l’organisation du séjour est réalisée en collaboration avec une agence de voyage agréée par elle.
En contrepartie, l’asbl EBS demande :
1. Que notre philosophie générale soit respectée, essentiellement dans les rencontres avec les habitants de la brousse et que donc l’échange et le partenariat véritable avec les villageois soient effectifs, sachant que nous avons surtout à apprendre et à découvrir plutôt qu’à apporter ou à offrir.
2. Qu’un projet le plus élaboré possible des activités prévues sur place soit établi de commun accord entre les participants et EBS, qui le soumettra à l’approbation des villageois concernés.
3. Qu’en réciprocité des services rendus par EBS, les candidats au voyage "apportent leur pierre à l’édifice", sachant que notre principal objet consiste à aider les populations les plus démunies des villages du Sénégal à améliorer leurs conditions d’accès à l’éducation scolaire. Pour y parvenir, EBS demande que préalablement à leur départ, les participants s’investissent financièrement, mais de préférence par des actions collectives, pour un montant d’au moins 1000,00 € pour l’ensemble du groupe. EBS veillera, sans y être toutefois tenue, à affecter au village visité les fonds ainsi récoltés et qui lui seront versés avant le départ. EBS s’engage cependant à utiliser ces fonds à un projet précis, si l’effort financier atteint au moins 4.000,00 € (voir à ce sujet les termes contenus dans la charte relative aux donateurs privilégiés, à la rubrique "Nos Ressources").
4. Qu’avant le séjour, les candidats soient présents à la/ou les séance(s) d’information présentée(s) par un responsable d’EBS, destinée(s) de les aider à s’impreigner de ce qu’ils découvriront sur place et à connaître la philosophie de l’association. Cet engagement concerne tous les groupes sauf dérogation explicite.
5 Que les participants s’engagent après le séjour à faire témoignage de leurs découvertes auprès des membres ou sympathisants d’EBS. Si des moyens modernes de communication, soit vidéo, dia, etc...sont utilisés, qu’ils le soient dans un souci d’authenticité et dans le respect absolu du mode de vie des populations.
6. Qu’à leur retour et dans leur propre intérêt, les participants évitent de prendre contact directement avec les personnes issues du village visité et du staff local sans concertation préalable avec EBS.
7. Que des personnes non reprises dans la liste des participants ne se joignent pas au groupe en cours de séjour, à moins qu’EBS en ait été avisée avant le départ et donne formellement son aval.